Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - 2026

Bienvenue sur le portail institutionnel de l'association AVEN ROAD (loi 1901), accessible à l'adresse fournie officiellement. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de ce site à but d'information d'utilité publique.

1. Objet du Portail Documentaire

Ce portail est une ressource documentaire et d'information administrative strictement exempte de toute transaction commerciale, publicitaire ou marchande. Il a pour but exclusif de diffuser les comptes-rendus d'évaluation méthodologique, les bilans de nos cliniques d'expression scénique gratuites et de documenter nos actions de terrain en Bretagne.

2. Propriété Intellectuelle et Non-Commercialité

L'ensemble des contenus présents sur ce portail (textes institutionnels, rapports d'audit, logbooks et visuels) est la propriété exclusive d'AVEN ROAD, sauf mention contraire. Toute utilisation ou reproduction de ces éléments à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite. Les utilisateurs sont invités à exploiter ces ressources exclusivement dans un cadre éducatif, social ou d'entraide communautaire.

3. Responsabilité et Données de Terrain

L’association AVEN ROAD s’attache à délivrer des informations véridiques et issues de rigoureuses observations de terrain. Toutefois, la structure ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs d'interprétation ou d'omissions mineures indépendantes de sa volonté administrative. Le site ne propose aucun service marchand et décline toute responsabilité quant à l'usage autonome fait par des tiers des documents téléchargeables.

4. Droit Applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à l'exécution ou l'interprétation des présentes conditions d'utilité publique, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de la circonscription du siège social de l'association.

Dernière mise à jour : 15 Juin 2026.